Le Règlement (UE) 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 [1] instaure de nouvelles restrictions concernant l’utilisation des silicones D4, D5 et D6 dans un certain nombre de produits. Cet amendement au règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) s’applique à tous les secteurs, y compris aux cosmétiques.
Restrictions d’utilisation
Le nouveau règlement prévoit qu’à compter du 6 juin 2026, les silicones D4, D5 et D6 ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés : en tant que substance en tant que telle, en tant que constituants d’autres substances, ou dans des mélanges, à une concentration égale ou supérieure à 0,1% en poids de la substance concernée.
Notons toutefois que l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) est interdit depuis le 1er janvier 2022 dans les produits cosmétiques [2], car il fortement suspecté d’être un perturbateur endocrinien. Les nouvelles restrictions REACH pour cette substance ne changent donc rien pour l’industrie cosmétique.
De même, l’utilisation du Decamethylcyclopentasiloxane (D5) est déjà limitée (depuis le 31 janvier 2020) à une concentration maximale de 0,1% dans les produits cosmétiques rincés.
Par ailleurs, la Commission a accordé un délai supplémentaire d’un an à l’industrie cosmétique pour se conformer au nouveau règlement.
En conséquence, à compter du 6 juin 2027, l’utilisation du décaméthylcyclopentasiloxane (D5) sera restreinte à une concentration maximale de 0,1% dans les produits cosmétiques non rincés, et l’utilisation du dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) sera restreinte à une concentration maximale de 0,1% dans les produits cosmétiques rincés comme non rincés.
Selon la Commission européenne, ces nouvelles restrictions sont nécessaires pour faire face aux risques environnementaux associés à l’utilisation de ces substances dans les produits de consommation. Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA a identifié les produits cosmétiques comme la principale source de rejet de D4, D5 et D6, qui tendent à s’accumuler dans les systèmes aquatiques et dans l’atmosphère.
Une famille de produits sur la sellette
Les silicones, ou polysiloxanes, sont des polymères inorganiques constitués d’une chaîne silicium-oxygène nommée siloxane. Ils sont généralement considérés comme sûrs pour la santé humaine, ni irritants, ni allergéniques.
Longtemps omniprésents dans les cosmétiques [3] car appréciés pour leurs propriétés sensorielles et leur caractère hydrophobe, l’utilisation des silicones est de plus en plus critiquée. En effet, du fait de leur structure chimique très stable et très résistante , les silicones sont peu biodégradables et s’accumulent dans l’environnement.
Classés comme « substances persistantes, bioaccumulables et toxiques » (PBT), les silicones D5 et D6 étaient ainsi sur la sellette depuis un certain temps déjà. De nombreux fournisseurs ont donc cherché à développer des alternatives naturelles et biodégradables à l’image de Lessonia, Lubrizol, Inolex, Solvay (Syensqo) ou BASF, entre autres.
