Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position initiale sur une directive anti-greenwashing. Les Vingt-Sept vont désormais engager des pourparlers avec le Parlement européen pour finaliser le projet de législation. Les eurodéputés avaient voté mi-mars leur propre position.
L’UE a déjà adopté fin février un texte interdisant les allégations environnementales dites "génériques", jugées trompeuses ("produit vert", "100% naturel"...). [1]
Allégations environnementales explicites
Le projet législatif sur lequel se sont prononcés lundi les ministres européens de l’Environnement, réunis au Luxembourg, se veut plus ambitieux en éliminant l’ensemble des affirmations environnementales non soutenues par des bases factuelles.
Cette nouvelle proposition cible spécifiquement les allégations environnementales explicites (écrites ou orales) et les labels environnementaux que les entreprises utilisent volontairement.
Qu’il s’agisse d’affirmer qu’un produit ou un emballage est en "plastique recyclé" ou "biodégradable", qu’une livraison est "neutre en CO2", qu’une crème solaire st "respectueuse de l’océan"... toutes les revendications destinées à séduire le consommateur soucieux de l’environnement devront être vérifiées par des experts indépendants avant d’être publiés. Le texte prévoit notamment que les allégations écologiques soient justifiées par des données récentes et scientifiquement reconnues, et identifiant tous les impacts.
Les systèmes de certification environnementale, soumis aux mêmes critères, devraient être transparents et régulièrement réexaminés. Ceux qui sont réglementés par l’Union européenne – comme l’Ecolabel européen – ou par le droit national, seraient exemptés.
Micro-entreprises et PME
De plus, les États soutiennent l’introduction d’une "procédure simplifiée" pour certains types d’allégations et demandent que les micro-entreprises disposent d’un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles règles.
"Plusieurs mesures d’accompagnement ont été ajoutées pour aider les PME au long de la procédure", avec des lignes directrices, des formations, voire un soutien financier, notamment en vue de "réduire la charge administrative pour les agriculteurs", indique le Conseil dans un communiqué.
Compensation et crédits carbone
Le texte s’attaque aussi à la compensation des émissions carbone, qui revient souvent à planter des arbres ou à racheter des crédits de CO2. Les États prévoient d’obliger les entreprises qui y recourent à détailler ces crédits carbone et les émissions totales ainsi compensées.
Sur 150 allégations vertes (emballages, publicités) examinées par Bruxelles en 2020, 53% contenaient "des informations ambiguës, trompeuses ou infondées" : textile, cosmétiques, électroménager... aucun secteur n’était épargné. Et la moitié des quelque 230 "labels écologiques" européens étaient accordés avec des vérifications "faibles ou inexistantes".
"Aujourd’hui, nous sommes parvenus à un accord important pour lutter contre le greenwashing", a déclaré Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui présidait la réunion du Conseil.
