Présents dans de nombreux produits de la vie courante, les « polluants éternels » doivent leur surnom à leur cycle de vie très long. En dépit de vifs débats, la proposition de loi visant à les interdire dans certains biens de consommation a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
L’article principal du texte prévoit d’interdire, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile. L’ensemble des textiles seront concernés par l’interdiction à compter du 1er janvier 2030. L’application de l’interdiction aux ustensiles de cuisine, initialement prévue dans le texte, a été supprimée par les députés en séance.
En ligne avec les recommandations de l’industrie
En ce qui concerne les cosmétiques, le texte adopté par l’Assemblée fixe des délais similaires à ceux recommandés par Cosmetics Europe. En 2023, le syndicat représentant l’industrie cosmétique au niveau européen a invité les fabricants à supprimer l’utilisation de PFAS dans les produits cosmétiques d’ici 31 décembre 2025.
« Sans attendre leur interdiction, les entreprises cosmétiques ont depuis plusieurs années engagé des démarches volontaires visant à éliminer les ingrédients PFAS. Leur utilisation dans les produits cosmétiques est très marginale et les quelques substances concernées sont en cours de substitution. Aujourd’hui, sur 30.000 substances cosmétiques utilisées, seulement huit PFAS sont encore identifiées », souligne la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) dans un communiqué.
De son côté, l’association Cosmebio rappelle que son référentiel interdit l’utilisation de PFAS depuis ses débuts.
Pratiquement partout sur Terre
Les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) sont des produits chimiques synthétiques qui ont été mis au point dans les années 1940 pour résister à une chaleur intense et ainsi qu’à l’eau et la graisse. Depuis, ils ont été utilisés dans de nombreux produits ménagers et industriels, notamment dans les emballages alimentaires, le maquillage, les tissu antitaches, les casseroles et poêles antiadhésives et les mousses d’extincteurs. Comme les PFAS mettent très longtemps à se décomposer, ils se sont infiltrés dans le sol et les eaux souterraines, pénétrant ainsi dans la chaîne alimentaire et l’eau potable, si bien que ces produits chimiques ont maintenant été détectés pratiquement partout sur Terre, du sommet du mont Everest à l’intérieur du sang humain et du cerveau.
Dans plusieurs pays, comme les États-Unis, les Pays-Bas, la Belgique ou la Nouvelle Zélande, les PFAS éveillent une attention croissante, du fait de leur présence dans les réseaux d’eau et d’une potentielle menace sur la santé.
Les PFAS seront interdits dans les cosmétiques en Californie dès le 1er janvier 2025. Plus tôt cette année, l’Environmental Protection Authority (EPA) de Nouvelle-Zélande a déclaré qu’elle interdirait les PFAS dans les cosmétiques et les mousses anti-incendie d’ici 2027. L’Union européenne envisage également une interdiction des PFAS à l’échelle du continent dès 2026.
En France, la proposition de loi adoptée par L’Assemblée doit maintenant être soumise au Sénat pour une seconde lecture.