La Commission européenne a adopté, le 10 juillet, un règlement d’exécution qui impose un droit antidumping sur le dioxyde de titane (TiO2) provenant de Chine [1]. Le dioxyde de titane est un produit chimique qui se présente sous la forme d’une fine poudre blanche. Il est utilisé dans un large éventail de produits industriels et de consommation tels que peintures, revêtements, papier, plastiques, caoutchouc, textiles, produits pharmaceutiques, etc. En cosmétique, il est notamment employé en tant que filtre UV ou en tant que colorant blanc
Cette mesure fait suite à la plainte déposée fin septembre 2023 devant la Commission européenne et à l’enquête ouverte dans la foulée.
La Commission avait déjà soumis à enregistrement les importations de TiO2. [2]
Au vu des premières conclusions de l’enquête, la Commission a décidé d’instituer des mesures provisoires afin d’éviter l’aggravation du préjudice causé à l’industrie de l’UE. Le droit provisoire varie de 14,4 à 39,7% et prend la forme d’un dépôt de garantie jusqu’à ce que des mesures définitives soient adoptées, ou non.
Le droit s’applique au dioxyde de titane (TiO2), sous toutes ses formes, et les préparations à base de dioxyde de titane contenant en poids 80% ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche, et ayant tous les types de tailles des particules, classé sous les numéros de registre CAS (CAS RN) 12065-65-5 et 13463-67-7 et relevant actuellement des codes NC ex 2823 00 00 et 3206 11 00
Les droits sont applicables dès la publication du règlement au Journal officiel de l’Union européenne (le 11 juillet 2024) pour une période de six mois.
