Le 3 janvier 2020, le Conseil d’État chinois a finalement adopté le CSAR lors de sa réunion exécutive. La version finale du RAEP devrait être publiée par la National Medical Products Administration (NMPA) au cours des prochains mois.
Le cadre réglementaire obsolète de la Chine en matière de cosmétiques a été une pierre d’achoppement majeure entravant l’innovation et les progrès. La finalisation du CSAR est l’une des mesures essentielles qui permettra à la Chine d’aligner sa réglementation sur les pratiques actuelles de l’industrie et sur les marchés internationaux. Le nouveau CSAR devrait faciliter l’innovation dans ce secteur et une série de règles dans ce sens seront introduites par la suite. Il s’agit d’une nouvelle ère pour le secteur cosmétique chinois et l’entrée dans une période très excitante pour les parties prenantes internationales.
Changements importants à noter :
Selon nos informations privilégiées, la version finale du CSAR contiendra de subtils ajustements plutôt que des modifications de grande ampleur. Les différentes parties prenantes doivent considérer prudemment les informations sur contenu de la prochaine réglementation chinoise des cosmétiques basées sur la dernière version provisoire du CSAR qui contenait d’importants changements.
1. Extension du champ cosmétique
Dans la dernière version provisoire de CSAR, le champ d’application des cosmétiques a été étendu pour inclure les dents et la muqueuse buccale. Les produits de soins bucco-dentaires doivent uniquement de se conformer aux normes nationales ou industrielles telles que GB 8372-2017 Toothpaste, GB 22115-2008 et GB 29337-2012 et non enregistrés ou notifiés. Les allégations d’efficacité (telles que « anti-caries », « inhibe la plaque », etc.) de ces produits peuvent être utilisées à condition que des données d’évaluation normalisées adéquates étayent les allégations.
À noter que les savons destinés uniquement à la toilette n’entrent pas dans le champ d’application de ce règlement.
2. Ajustement de la classification cosmétique
La classification cosmétique passe de special use cosmetics et non-special use cosmetics à special use cosmetics et general cosmetics. En vertu du nouveau règlement, les cosmétiques à usage spécial seront soumis à enregistrement et seront réduits de 9 à 5 catégories. Les cosmétiques généraux sont définis comme tous les autres cosmétiques, à l’exclusion des cosmétiques à usage spécial. Les catégories cosmétiques supprimées tels que les produits pour la croissance des cheveux, les produits d’épilation, les produits pour la beauté des seins, les produits amincissants et les déodorants seront supervisées soit en tant que médicaments soit en tant que cosmétiques généraux.
En outre, la NMPA formulera les règles de classification et le système de codage en fonction des allégations d’efficacité, de l’application, de la forme posologique et des utilisateurs ciblés.
3. Gestion des nouveaux ingrédients cosmétiques
Les ingrédients cosmétiques seront réglementés en fonction de leur risque. Les ingrédients à haut risque doivent être enregistrés auprès de la NMPA et obtenir l’approbation, tandis que la gestion des ingrédients à faible risque est reportée au moment de l’enregistrement. Les entreprises devront déclarer les ingrédients, et effectuer elles-mêmes la surveillance des risques.
4. Renforcement des obligations des entreprises
La personne enregistrant et déclarant des cosmétiques et des ingrédients cosmétiques assument l’entière responsabilité de la sécurité des produits. Pour les cosmétiques, ils doivent effectuer une évaluation de la sécurité pour garantir la sécurité des produits avant l’enregistrement et le dépôt, tandis que pour les ingrédients, la personne demandant l’enregistrement ou le déclarant doit préciser les informations sur l’utilisation et la sécurité des nouveaux ingrédients cosmétiques à la NMPA tous les six mois pendant 3 ans. Seul les nouveaux ingrédients exempts de tout problème de sécurité avant l’expiration de la période d’observation de 3 ans seront inclus dans l’IECIC.
Les parties prenantes dont les produits sont déposés ou enregistrés sont responsables du rappel des produits cosmétiques de qualité inférieure. Lorsque les fabricants ou opérateurs de cosmétiques ont constaté que les produits cosmétiques sont nocifs pour la santé humaine en raison de défauts de qualité et d’autres raisons, ils doivent immédiatement informer les parties prenantes concernées des exigences de rappel et contribuer également au processus.
5. Ajout sur la supervision des allégations d’efficacité
Pour l’instant, les allégations d’efficacité se limitent à l’emballage du produit, sans données expérimentales ni littérature pour les étayer. Mais dans le nouveau règlement, le fabricant assume l’entière responsabilité de toute allégation d’efficacité. Des documents pertinents, des données de recherche adéquates ou un rapport d’essai sont requis et seront exposés au public sur le site Web de la NMPA.
