Chine : Aperçu des nouvelles réglementations cosmétiques

Le nouveau Règlement sur la surveillance et l’administration des cosmétiques (Cosmetic Supervision and Administration Regulation - CSAR) introduit un certain nombre de changements majeurs :

Gestion classifiée des nouveaux ingrédients cosmétiques en fonction des risques

– Les entreprises souhaitant mettre sur le marché des produits formulés avec de « nouveaux ingrédients à risque plus élevé » (conservateurs, les écrans solaires, les colorants, les teintures capillaires, les agents blanchissants / anti-taches de rousseur) doivent les enregistrer auprès de la National Medical Products Administration (NMPA) pour approbation. L’issue donnée à la demande d’enregistrement doit être communiquée dans les 113 jours ouvrables.
– Les autres produits formulés avec de nouveaux ingrédients doivent être enregistrés auprès de la NMPA avant utilisation. Le demande est réputée complète après la soumission des documents requis via la plate-forme de dépôt en ligne de la NMPA.

Ce nouveau système de gestion des dossiers de produits formulés avec de nouveaux ingrédients cosmétiques à faible risque bénéficiera considérablement à l’industrie des cosmétiques, ainsi qu’aux fournisseurs d’ingrédients.

Classification des produits cosmétiques

La classe Special Cosmetics est réduite à 5 + 1 catégories

En Chine, les cosmétiques sont classé en tant que « cosmétiques spéciaux » (Special Cosmetics) et « cosmétiques généraux ». La catégorie des produits cosmétiques spéciaux est réduite à 5 + 1 catégories. Les autres cosmétiques sont des cosmétiques généraux.

La définition des « cosmétiques revendiquant une nouvelle efficacité » (cosmetics claiming new efficacy) peut faire référence aux règles de classification des cosmétiques qui seront publiées ultérieurement. À l’avenir, les cosmétiques seront classés en fonction de leurs allégations d’efficacité, des parties du corps sur lesquelles ils sont appliqués, des posologies, des personnes qui l’utilisent, etc. Les cosmétiques qui ne figurent pas dans les règles de classification / catalogues seront définis comme des cosmétiques avec une nouvelle efficacité.

Une période de transition de 5 ans est prévue à partir du 1er janvier 2021. Les produits auparavant classés comme « cosmétiques spéciaux » (produits favorisant la pousse des cheveux, produits d’épilation, produits pour la beauté des seins, amincissants et déodorants) peuvent être fabriqués, importés ou vendus pendant la période de transition de 5 ans.

Dentifrice et savon

Le dentifrice doit être géré conformément aux dispositions relatives aux cosmétiques généraux. Une fois que les entreprises souhaitant commercialiser un dentifrice ont effectué l’évaluation de l’efficacité conformément aux normes nationales et aux normes de l’industrie, une efficacité telle que les anti-caries, l’inhibition de la plaque dentaire, l’hypersensibilité anti-dentine et le soulagement des problèmes de gencive, etc. peut-être revendiquée. Des mesures administratives spécifiques concernant les dentifrices seront publiées ultérieurement.

En revanche, le CSAR ne s’applique pas aux savons, à l’exclusion de ceux revendiquant une efficacité cosmétique spééciale. Ainsi, les savons blanchissants doivent être classés comme cosmétiques spéciaux.

Responsables de la mise sur le marché

Le CSAR précise que les entreprises enregistrant ou déclarant les cosmétiques sont responsables des allégations de qualité, d’innocuité et d’efficacité.

Les responsables de la mise sur le marché doivent :

– Mettre en place un système de gestion de la qualité.
– La personne en charge de la qualité et de la sécurité doit avoir des connaissances professionnelles liées à la qualité et à la sécurité des cosmétiques, et plus de cinq ans d’expérience dans la production de cosmétiques ou la gestion de la qualité et de la sécurité.
– Posséder la capacité de surveiller et d’évaluer les effets indésirables.
– Étayer les allégations d’efficacité par une base scientifique suffisante et les publiées sur le site web de la NMPA.
– Effectuer une évaluation de la sécurité. Le personnel engagé dans l’évaluation de la sécurité doit posséder des connaissances professionnelles liées à la qualité et à la sécurité des cosmétiques et avoir plus de cinq ans d’expérience professionnelle.
– Mettre en place un système de rappel de produits.

Éventail de sanctions plus large et plus sévère

– Pénalités multiples. Les sanctions comprennent l’avertissement, la confiscation, les amendes, l’ordre de suspension de production et d’exploitation pour rectification, la révocation des licences, l’interdiction de travailler dans l’industrie, etc.
– Exigences de responsabilité légale plus précises. Les circonstances des sanctions administratives sont précisées. La responsabilité légale est maintenant engagée en cas de soumission de faux documents pour l’enregistrement et le dépôt, d’activités illégales des opérateurs de marché et des opérateurs de plateformes de commerce électronique, etc.
– Augmentation des amendes. La base des amendes est ajustée en fonction des bénéfices illégaux obtenus et de la valeur des marchandises. Les violations graves concernant la qualité et la sécurité peuvent être sanctionnées par une amende pouvant atteindre 30 fois la valeur des marchandises.
– Punition du principal responsable. Selon la nature et la gravité des activités illégales, des amendes et des sanctions pour interdiction de se livrer à la production de cosmétiques et aux activités commerciales sont imposées au principal responsable.

Quatre règlements subsidiaires